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Comment Terre de Liens accompagne les collectivités

Publié le 1 novembre 2022 , mis à jour le 1 novembre 2022

L’accès aux terres agricoles est un enjeu de société qui nous concerne tous et toutes... et sur lequel les acteurs publics ont les moyens d'agir !

Sans terre agricole, pas de paysan·nes ni d’agriculture de proximité respectueuse de l’environnement et créatrice de liens, capable de nous fournir une nourriture saine, de proximité, indépendante de l’agro-industrie et de ses excès. Pour Terre de Liens, l’effritement de notre richesse agricole, l’artificialisation des terres et la perte de biodiversité n’ont rien d’une fatalité : l’avenir peut offrir bien d’autres perspectives aux terres et à l’agriculture paysanne, si l’on s’en donne les moyens.

C'est pourquoi Terre de Liens mène depuis 15 ans des travaux sur le sujet et développe des collaborations avec des collectivités soucieuses de cette problématique.

Car les élu·es ont un rôle essentiel à jouer pour engager les territoires dans ces évolutions et doivent agir sur la maîtrise et l’orientation de l’usage du foncier agricole.

Ce que Terre de Liens propose aux collectivités :

Un ensemble de solutions techniques pour la préservation des terres agricoles et le développement de l’agro-écologie :

  • Réalisation d’études et conseils pour la mise en œuvre de projets de territoire : PLU, Projet Alimentaires Territoriaux (PAT), Stratégies foncières, etc.
  • Accompagnement dans vos démarches d’acquisition de terres et d’installation agricole : repérage, diagnostics, élaboration de scenarii, appui à la mise à Bail Rural Environnemental, mise en lien avec des acteurs compétents…
  • Sensibilisation et formation des élu·es et technicien·nes sur les problématiques liées à l’installation et au foncier agricole

Un réseau adossé à une entreprise d’investissement solidaire et à une fondation reconnue d’utilité publique qui permet :

  • la mobilisation de l’épargne citoyenne, de dons, donations, legs et de subventions d’investissement,
  • l’apport d’expertises en tant que bailleur : mise à Bail Rural Environnemental, gestion locative et patrimoniale,
  • l’acquisition ou la coacquisition de terres agricoles,
  • des garanties statutaires de préservation des terres sur le très long terme

Un accompagnement de proximité, respectueux de vos enjeux, par une association territoriale du mouvement Terre de Liens qui permet :

  • la mobilisation et l’animation du dialogue entre partenaires (Safer, groupements d’agriculteur·trices, associations...)
  • l’animation de dynamiques citoyennes (recherche d’opportunités foncières, sensibilisation du territoire, accompagnement de porteurs de projets)

Les outils proposés

Fort de son expérience sur le foncier agricole, Terre de Liens a développé des outils pour guider et accompagner les collectivités dans leurs actions en faveur de la préservation des terres agricoles et de l’installation de paysan·nes.

Agir sur le foncier agricole - Un rôle essentiel pour les collectivités locales

Ce guide a pour but de retracer les grands enjeux du foncier agricole et de proposer des outils et démarches pouvant être mis en œuvre localement à l’initiative ou avec le soutien des collectivités. Il est rédigé et mis à jour par Terre de Liens pour apporter des réponses et accompagner les acteurs, citoyen·nes, élu·es et technicien·nes dans leurs démarches.

RÉCOLTE, recueil d'initiatives foncières innovantes

RÉCOLTE est une plateforme permettant de diffuser et consulter des fiches expériences sur des projets fonciers agricoles menés à l’initiative ou avec le soutien des collectivités territoriales. Les fiches décrivent des actions foncières innovantes, offrant un panel diversifié de « possibles » pour préserver les terres agricoles et installer des agriculteur·trices.

PARCEL, et si l’alimentation de votre territoire devenait locale et durable ?

PARCEL est un outil web simple, ludique et gratuit, permettant d’évaluer pour un territoire donné les surfaces agricoles nécessaires pour se nourrir localement, ainsi que les emplois agricoles et les impacts écologiques associés à d’éventuels changements de mode de production agricole, de régimes alimentaires et/ou de gaspillage alimentaire (émissions de gaz à effet de serre, pollution des ressources en eau, effets sur la biodiversité…)

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